Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06150824B0001

Permis de démolir n° 06150824B0001 à Vimoutiers, 35 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PD n° 06150824B0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 35 Avenue Du General De Gaull, le permis de démolir n° 06150824B0001 a été délivré le 5 juillet 2024 à Vimoutiers (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L'ORNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Vimoutiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/07/2024

Localisation du projet à Vimoutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vimoutiers Code postal 61120 Identifiant INSEE 61508
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226100014
SIRET
22610001400134
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1920
Localisation
ALENCON (61017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06150824B0001
Code commune INSEE 61508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Avenue Du General De Gaull à Vimoutiers (61120).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L'ORNE et autorisé le 5 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06150824B0001, déposé en mairie de Vimoutiers.

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