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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06132817B0001

Permis d'aménager n° 06132817B0001 au Pin-au-Haras, Le Haras Du Pin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'ORNE et autorisé le 13 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06132817B0001, déposé en mairie du Pin-au-Haras.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PA n° 06132817B0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'ORNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06132817B0001, délivré le 13 juillet 2018 au Pin-au-Haras (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Haras Du Pin. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L'ORNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C63. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés au Pin-au-Haras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Pin-au-Haras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haras Du Pin

Territoires administratifs

Commune: Le Pin-au-Haras Code postal 61310 Identifiant INSEE 61328
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226100014
SIRET: 22610001400134
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1920
Localisation: ALENCON (61000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06132817B0001
Code commune INSEE	61328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Haras Du Pin au Pin-au-Haras (61310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'ORNE et autorisé le 13 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06132817B0001, déposé en mairie du Pin-au-Haras.

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