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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06147422V0001

Permis d'aménager à Gouffern en Auge pour 54 430 m² de terrain - La Fosse Martin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'ORNE et autorisé le 3 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06147422V0001, instruit par la commune de Gouffern en Auge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PA n° 06147422V0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'ORNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06147422V0001, délivré le 3 janvier 2023 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé La Fosse Martin, Gouffern en Auge (61310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'ORNE. L'opération concerne un terrain de 54 430 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A57, A58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2023

Surface du terrain

54 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/01/2023

Chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gouffern en Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A57 A58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gouffern en Auge Code postal 61310 Identifiant INSEE 61474
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	54 430 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'ORNE

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226100014
SIRET: 22610001400134
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ALENCON (61017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06147422V0001
Code commune INSEE	61474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 54 430 m², situé La Fosse Martin, Gouffern en Auge (61310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'ORNE et autorisé le 3 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06147422V0001, instruit par la commune de Gouffern en Auge.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.