Permis d'aménager n° 06147422V0001 à Gouffern en Auge pour un terrain de 54 430 m², La Fosse Martin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PA n° 06147422V0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fosse Martin, le permis d'aménager n° 06147422V0001 a été délivré le 3 janvier 2023 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie). Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'ORNE.
L'opération concerne un terrain de 54 430 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A57, A58. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Gouffern en Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gouffern en Auge
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouffern en Auge Code postal 61310 Identifiant INSEE 61474
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'ORNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226100014
- SIRET
- 22610001400134
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1920
- Localisation
- ALENCON (61017)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L'ORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06147422V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |