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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06139116F0003

Permis d'aménager n° 06139116F0003 à Saint-Georges-des-Groseillers pour un terrain de 182 760 m², Le Catel

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L'ORNE et autorisée le 19 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139116F0003, déposé en mairie de Saint-Georges-des-Groseillers.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PA n° 06139116F0003

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'ORNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06139116F0003 a été délivré le 19 août 2016 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Catel. DEPARTEMENT DE L'ORNE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 182 760 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE255. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-des-Groseillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2016

Surface du terrain

182 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	182 760 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226100014
SIRET: 22610001400134
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1920
Localisation: ALENCON CEDEX (61017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06139116F0003
Code commune INSEE	61391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 182 760 m², situé Le Catel à Saint-Georges-des-Groseillers (61100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L'ORNE et autorisée le 19 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139116F0003, déposé en mairie de Saint-Georges-des-Groseillers.

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