Permis de construire Locaux N° 06100623V0022

Permis de construire n° 06100623V0022 à Argentan pour 440 m² de locaux, 31 Avenue De La 2E Division B

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 06100623V0022

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100623V0022, délivré le 29 juin 2023 à Argentan (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 31 Avenue De La 2E Division B. DEPARTEMENT DE L'ORNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE266, ZE769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 425 m²

Surface existante avant

986 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

1 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2024

Achèvement (DAACT)

18/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/06/2023
Chantier (DOC)
11/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2024

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE266 ZE769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 986 m² 440 m² 0 m² 345 m² 0 m² 95 m² 1 081 m²
Total 986 m² 440 m² 0 m² 345 m² 0 m² 95 m² 1 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 986 m² 440 m² 0 m² 345 m² 0 m² 95 m² 1 081 m²
dont Entrepôt 986 m² 440 m² 0 m² 345 m² 0 m² 95 m² 1 081 m²
Total locaux 986 m² 440 m² 0 m² 345 m² 0 m² 95 m² 1 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226100014
SIRET
22610001400134
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1920
Localisation
ALENCON CEDEX (61017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100623V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Avenue De La 2E Division B, à Argentan (61200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'ORNE et accordé le 29 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 11 janvier 2024, achèvement déclaré le 18 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100623V0022, déposé en mairie d'Argentan.

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