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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06128923B0001

Permis d'aménager n° 06128923B0001 à Mont-Ormel, Les Reages Les Hayettes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L'ORNE et autorisé le 14 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06128923B0001, déposé en mairie de Mont-Ormel.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PA n° 06128923B0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'ORNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2024 à Mont-Ormel (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06128923B0001 porte sur un projet situé Les Reages Les Hayettes. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'ORNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Mont-Ormel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-Ormel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Reages Les Hayettes

Territoires administratifs

Commune: Mont-Ormel Code postal 61160 Identifiant INSEE 61289
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'ORNE

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226100014
SIRET: 22610001400134
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1920
Localisation: ALENCON (61000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06128923B0001
Code commune INSEE	61289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 août 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Reages Les Hayettes à Mont-Ormel (61160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L'ORNE et autorisé le 14 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06128923B0001, déposé en mairie de Mont-Ormel.

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