Permis de démolir n° 06114323A0002 à Damigny, 49-51 Rue Lazare Carnot
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PD n° 06114323A0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Damigny (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06114323A0002 a été délivré le 7 juin 2023, pour un bâtiment situé 49-51 Rue Lazare Carnot. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L'ORNE.
Le terrain concerné couvre 14 630 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Damigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Damigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 630 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'ORNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226100014
- SIRET
- 22610001400134
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1920
- Localisation
- ALENCON (61017)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06114323A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |