COMMUNE DE SEES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SEES
COMMUNE DE SEES est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sées.
Profil et organisation
COMMUNE DE SEES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61500 à SEES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SEES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEES
COMMUNE DE SEES compte 11 autorisations recensées sur la période 09/07/2014 - 06/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEES
5 autorisations sur la période 09/07/2014 - 23/03/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Sées. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Du 8 Mai 1945, Sées (61500) | DP Locaux | AD123 | — | 33 m² | 2016/03/23 |
| Rue Edouard Paysant, Sées (61500) | DP Locaux | AD228 | — | 24 m² | 2016/01/06 |
| Place Des Halles, Sées (61500) | PC Locaux | AE97, AE98 | 1 187 m² | 176 m² | 2015/11/25 |
| Avenue Du 8 Mai 1945 Camping Le Clos Normand, Sées (61500) | PC Locaux | AD123, AD93 | 8 340 m² | 80 m² | 2015/06/25 |
| Avenue Du 8 Mai 1945, Sées (61500) | DP Locaux | AT114 | — | 7 m² | 2014/07/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEES
4 autorisations sur la période 24/01/2018 - 06/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sées. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Cimiez, Sées (61500) | PA | AC301 | — | 2025/01/06 |
| 13 Rue Edouard Paysans, Sées (61500) | PA | AD228 | — | 2024/07/29 |
| Route De Champ Gerard, Sées (61500) | PA | AR122 | — | 2022/10/27 |
| Rue Du 11 Novembre 1918, Sées (61500) | PA | AT13 | 26 064 m² | 2018/01/24 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SEES
2 autorisations sur la période 17/03/2022 - 09/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Sées. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 36 Rue Billy, Sées (61500) | PD | AE606 | — | 2023/06/09 |
| Place Saint-Pierre, Sées (61500) | PD | AE418, AE419 | — | 2022/03/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SEES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.