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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06106320F0001

Permis d'aménager n° 06106320F0001 à Briouze pour un terrain de 12 068 m², La Gare

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PA n° 06106320F0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Gare, le permis d'aménager n° 06106320F0001 a été délivré le 10 août 2020 à Briouze (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'ORNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 068 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI193, AI223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Briouze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2020

Surface du terrain

12 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/08/2020
Chantier (DOC)
10/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Briouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI193 AI223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61063
Département
Orne (61)
Région
Normandie
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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 068 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226100014
SIRET
22610001400134
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1920
Localisation
ALENCON (61017)

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09 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06106320F0001
Code commune INSEE 61063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 068 m², situé La Gare à Briouze (61220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L'ORNE et autorisée le 10 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 10 août 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06106320F0001, déposé en mairie de Briouze.

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