Permis de construire Mixte N° 06150824B0010

Permis de construire à Vimoutiers pour 3 982 m² de logement et locaux - 35 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PC n° 06150824B0010

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Cette page présente le permis de construire n° 06150824B0010, délivré le 6 février 2025 à Vimoutiers (Orne, Normandie), pour un projet situé 35 Avenue Du General De Gaull, Vimoutiers (61120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'ORNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 572 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 414 m² en habitation, 3 568 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

48 572 m²

Surface créée

3 982 m²

Variation nette

+3 982 m²

Surface totale après

3 982 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vimoutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vimoutiers Code postal 61120 Identifiant INSEE 61508
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Locaux 0 m² 3 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 568 m² 3 568 m²
Total 0 m² 3 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 982 m² 3 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 568 m² 3 568 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226100014
SIRET
22610001400134
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ALENCON (61017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06150824B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 572 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Avenue Du General De Gaull, Vimoutiers (61120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'ORNE et accordé le 6 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 10 février 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 414 m² d'habitation et 3 568 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06150824B0010, instruit par la commune de Vimoutiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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