Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06119520F0001

Permis d'aménager n° 06119520F0001 au Grais, La Milcendiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'ORNE et autorisé le 10 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 11 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06119520F0001, déposé en mairie du Grais.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PA n° 06119520F0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'ORNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06119520F0001 a été délivré le 10 juillet 2020 au Grais (Orne, Normandie), pour un projet situé La Milcendiere. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L'ORNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés au Grais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/07/2020

Chantier (DOC)

11/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Localisation du projet au Grais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Milcendiere

Territoires administratifs

Commune: Le Grais Code postal 61600 Identifiant INSEE 61195
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226100014
SIRET: 22610001400134
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1920
Localisation: ALENCON (61000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06119520F0001
Code commune INSEE	61195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Milcendiere au Grais (61600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'ORNE et autorisé le 10 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 11 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06119520F0001, déposé en mairie du Grais.

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