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COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
200035665 Communauté d'agglomération Créée le 31/12/2012

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Eure (27)

Total autorisations

40

Permis de construire et DP

16

Permis d'aménager

9

Permis de démolir

15

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE est associé à 40 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 16 permis de construire et DP, 9 permis d'aménager, 15 permis de démolir. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Louviers.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 27400 à Louviers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/2012

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE compte 40 autorisations recensées sur la période 10/05/2013 - 17/12/2024, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

40

Période couverte

10/05/2013 - 17/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

12 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2024 1 -66,7 % 1 0 0
2022 3 +50,0 % 2 1 0
2020 2 -84,6 % 0 2 0
2019 13 +333,3 % 3 2 8
2018 3 -62,5 % 1 1 1
2017 8 +700,0 % 6 0 2
2016 1 -80,0 % 0 1 0

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

16 autorisations sur la période 28/08/2014 - 17/12/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Louviers. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2017

6 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Canal, Louviers (27400) PC Locaux AV219, AV78 25 618 m² 5 060 m² 2017/10/31
Rue Des Vallots, Louviers (27400) PC Locaux AN111, ZD138 10 022 m² 241 m² 2017/09/28
95 Rte De La Haye Le Comte, Louviers (27400) PC Mixte ZC184 11 691 m² 5 705 m² 2017/09/01
Route De La Ravine, La Haye-Malherbe (27400) PC Locaux ZB220 5 558 m² 36 m² 2017/07/04
Rue Charles Cros, Louviers (27400) PC Locaux ZA308 9 769 m² 2 869 m² 2017/07/03
Chemin Rural N_13 - La Cro La Croix Saint Leufroy, Clef Vallée d'Eure (27490) PC Locaux C81, C689 9 297 m² 228 m² 2017/06/09

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

9 autorisations sur la période 08/08/2013 - 25/05/2022, réparties dans 7 communes, principalement à Louviers. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Fosse Moret, Heudebouville (27600) PA ZA287, ZA278 29 828 m² 2016/02/08

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Freni Freneaux, Pîtres (27590) PA C237, C238 29 149 m² 2015/01/28

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chemi Des Fontenelles, Louviers (27400) PA AZ536, AZ474 — 2013/08/08

Permis de démolir de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

15 autorisations sur la période 10/05/2013 - 30/09/2019, réparties dans 5 communes, principalement à Louviers. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.

Les 15 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

8 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
27 Avenue Winston Churchill, Louviers (27400) PD AS557 378 m² 2019/09/30
Rue De La Ravine, La Haye-Malherbe (27400) PD ZB218 1 250 m² 2019/03/14
6 Au Rue Du 11 Novembre 1918, Louviers (27400) PD BD507, BD168 4 037 m² 2019/03/04
4 Rue Du Onze Novembre 1918, Louviers (27400) PD BD181 2 833 m² 2019/03/04
Rue Du 11 Novembre 1918 -, Louviers (27400) PD BD44, BD43 2 052 m² 2019/02/04
Rue Du 11 Novembre 1918 -, Louviers (27400) PD BD292, BD12 2 029 m² 2019/01/02
1 Rue Angelique Vignon, Louviers (27400) PD BD293, BD294 366 m² 2019/01/02
Rue Du 11 Novembre 1918 -, Louviers (27400) PD BD22, BD19 1 310 m² 2019/01/02

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

12 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Louviers

21 autorisations

Val-de-Reuil

4 autorisations

Amfreville-sur-Iton

2 autorisations

La Haye-Malherbe

2 autorisations

Le Vaudreuil

2 autorisations

Les Damps

2 autorisations

Pont-de-l'Arche

2 autorisations

Clef Vallée d'Eure

1 autorisation

Heudebouville

1 autorisation

Département représenté

Eure (27)

40 autorisations

Région représentée

Normandie

40 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
SIREN 252701974
Même département de siège
72 autorisations 60 PC 1 PA 11 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN 200089456
Même département de siège
48 autorisations 22 PC 17 PA 9 PD
SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
SIREN 200045037
Même département de siège
27 autorisations 27 PC
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
SIREN 200071454
Même département de siège
14 autorisations 10 PC 4 PA
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 282700012
Même département de siège
12 autorisations 10 PC 2 PD
SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LERY-POSES
SIREN 200002962
Même département de siège
11 autorisations 10 PC 1 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE ?
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE est associé à 40 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE ?
Le profil de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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