Permis de construire à Fleury-Mérogis pour 3 595 m² de locaux - 7 Av Des Peupliers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PC n° 0912351810013
Demandeur
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Cette page présente le permis de construire n° 0912351810013, délivré le 27 décembre 2018 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Av Des Peupliers, Fleury-Mérogis (91700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 595 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA94, AA1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fleury-Mérogis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 595 m² | 3 595 m² |
| Total | 0 m² | 3 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 595 m² | 3 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 595 m² | 3 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180092256
- SIRET
- 18009225600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912351810013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |