Permis de construire n° 0912351810013 à Fleury-Mérogis pour 3 595 m² de locaux, 7 Av Des Peupliers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PC n° 0912351810013
Demandeur
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2018 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912351810013 porte sur un projet situé 7 Av Des Peupliers. AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 595 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA94, AA1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-Mérogis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fleury-Mérogis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 595 m² | 3 595 m² |
| Total | 0 m² | 3 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 595 m² | 3 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 595 m² | 3 595 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 595 m² | 3 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180092256
- SIRET
- 18009225600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912351810013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |