Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733022010010

Permis de démolir n° 9733022010010 à Cayenne, Rue Michel Lohier Site Afpa

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PD n° 9733022010010

Demandeur

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cayenne (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733022010010 a été délivré le 24 septembre 2020, pour un bâtiment situé Rue Michel Lohier Site Afpa. Le dossier a été déposé par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN97. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de démolir référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/09/2020

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Afpa

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180092256
SIRET
18009225600023
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2001
Localisation
LE KREMLIN-BICETRE (94270)

Autres dossiers de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9733022010010
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Michel Lohier Site Afpa à Cayenne (97300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE et autorisée le 24 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733022010010, déposé en mairie de Cayenne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Cayenne

Autres types d'autorisations à Cayenne