Permis de construire n° 01436616R0011 à Lisieux pour 346 m² de locaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PC n° 01436616R0011
Demandeur
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lisieux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01436616R0011 a été délivré le 12 août 2016. La demande émane de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2018
Achèvement (DAACT)
08/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Lisieux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 934 m² | 346 m² | 0 m² | 698 m² | 0 m² | -352 m² | 3 582 m² |
| Total | 3 934 m² | 346 m² | 0 m² | 698 m² | 0 m² | -352 m² | 3 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 934 m² | 346 m² | 0 m² | 698 m² | 0 m² | -352 m² | 3 582 m² |
| Total locaux | 3 934 m² | 346 m² | 0 m² | 698 m² | 0 m² | -352 m² | 3 582 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180092256
- SIRET
- 18009225600023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LE KREMLIN-BICETRE (94270)
Autres dossiers de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01436616R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |