Permis de construire n° 97110321R1085 à Baie-Mahault pour 12 964 m² de locaux, Fond Sarrail
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Décision du 14 décembre 2021
Dossier PC n° 97110321R1085
Demandeur
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97110321R1085, ayant fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2021 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Fond Sarrail. La demande émane de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 964 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI17, AI10, AI18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 802 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 341 m² | 12 964 m² | 0 m² | 1 181 m² | 0 m² | 11 783 m² | 30 124 m² |
| Total | 18 341 m² | 12 964 m² | 0 m² | 1 181 m² | 0 m² | 11 783 m² | 30 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 341 m² | 12 964 m² | 0 m² | 1 181 m² | 0 m² | 11 783 m² | 30 124 m² |
| Total locaux | 18 341 m² | 12 964 m² | 0 m² | 1 181 m² | 0 m² | 11 783 m² | 30 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180092256
- SIRET
- 18009225600023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LE KREMLIN-BICETRE (94270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110321R1085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |