Retour aux permis de construire de Gradignan

Permis de construire Locaux N° 03319220Z0005

Permis de construire à Gradignan pour 2 181 m² de locaux - 17 Rue Chouiney

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 642 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Chouiney, Gradignan (33170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE et accordé le 30 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319220Z0005, instruit par la commune de Gradignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PC n° 03319220Z0005

Demandeur

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03319220Z0005, délivré le 30 avril 2020 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue Chouiney, Gradignan (33170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 181 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 642 m²

Surface créée

2 181 m²

Variation nette

+2 181 m²

Surface totale après

2 181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/04/2020

Chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 181 m²	2 181 m²
Total	0 m²	2 181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 181 m²	2 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 181 m²	2 181 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Voir les 82 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180092256
SIRET: 18009225600023
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE KREMLIN-BICETRE (94270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03319220Z0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 642 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Chouiney, Gradignan (33170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE et accordé le 30 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319220Z0005, instruit par la commune de Gradignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gradignan

DP n°0331922600088 Locaux Autorisé

Rocade Périphérique Sud Av. De Thouars Station-Service Avia Aire De T

Gradignan (33170)

Extension sans transformation

19 mai 2026 20 m² SDP PICOTY RESEAU

DP n°0331922600045 Locaux Terminé

22 Allée Stanislas Breton

Gradignan (33170)

Travaux sur construction existante

27 avr. 2026 19 m² SDP

PC n°0331922600009 Logement Autorisé

24 Allée Des Grands Bois

Gradignan (33170)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 196 m² SDP

PC n°0331922500077 Logement Autorisé

2-6 Avenue Charles Et Emile Lestage

Gradignan (33170)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 4 944 m² SDP NADAU ARCHITECTURE

PC n°0331922600007 Logement Autorisé

15 Impasse Du Moulet

Gradignan (33170)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 70 m² SDP

DP n°0331922600056 Logement Autorisé

20 Rue De La Mauguette

Gradignan (33170)

Extension sans transformation

01 avr. 2026 22 m² SDP REALTY

Autres types d'autorisations à Gradignan

Permis d'aménager à Gradignan

33 autorisations

Permis de démolir à Gradignan

76 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gradignan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gradignan

Autres types d'autorisations à Gradignan

Caractéristiques du projet