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Permis de construire Locaux N° 08404323S0015

Permis de construire n° 08404323S0015 à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 1 409 m² de locaux, Avenue De Grenache

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 794 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Avenue De Grenache, à Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE et accordé le 26 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08404323S0015, déposé en mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 08404323S0015

Demandeur

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De Grenache, le permis de construire n° 08404323S0015 a été délivré le 26 octobre 2023 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 409 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB30, BB31, BB32. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entraigues-sur-la-Sorgue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 794 m²

Surface créée

1 409 m²

Variation nette

+1 409 m²

Surface totale après

1 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/10/2023

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB30 BB31 BB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 409 m²	1 409 m²
Total	0 m²	1 409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 409 m²	1 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 409 m²	1 409 m²
Total locaux	0 m²	1 409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 409 m²	1 409 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Voir les 82 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180092256
SIRET: 18009225600023
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2001
Localisation: LE KREMLIN-BICETRE (94270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08404323S0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 794 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Avenue De Grenache, à Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE et accordé le 26 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08404323S0015, déposé en mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue.

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Transformation sans extension

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