Permis de construire Locaux N° 9733091510011

Permis de construire n° 9733091510011 à Remire-Montjoly pour 180 m² de locaux, Rte Matourienne Mondelice

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 9733091510011

Demandeur

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733091510011 a été délivré le 16 avril 2015, pour un projet situé Rte Matourienne Mondelice. Le demandeur déclaré est AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

258 871 m²

Surface existante avant

22 252 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

22 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2015

Achèvement (DAACT)

03/11/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/04/2015
Chantier (DOC)
16/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2015

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mondelice

Territoires administratifs

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 252 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 22 432 m²
Total 22 252 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 22 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 22 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 072 m²
Autres activités 180 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 360 m²
dont Entrepôt 180 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 360 m²
Total locaux 22 252 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 22 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180092256
SIRET
18009225600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2001
Localisation
PARIS (75013)

Autres dossiers de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733091510011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 871 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Matourienne Mondelice, à Remire-Montjoly (97354).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE et accordée le 16 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 16 avril 2015, achèvement déclaré le 3 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733091510011, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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