Permis de construire n° 0920041500031 à Asnières-sur-Seine pour 972 m² de locaux, 6 Impas Des Carbonnets
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 0920041500031
Demandeur
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920041500031 a été délivré le 11 janvier 2016, pour un projet situé 6 Impas Des Carbonnets. La demande émane de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI72, AH150. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 2 092 m² |
| Total | 1 120 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 2 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 120 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 2 092 m² |
| dont Bureaux | 250 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 673 m² |
| dont Industrie | 870 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 419 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 2 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180092256
- SIRET
- 18009225600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041500031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |