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Permis de construire Locaux N° 0920041500031

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 972 m² de locaux - 6 Impas Des Carbonnets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 862 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Impas Des Carbonnets, Asnières-sur-Seine (92600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE et accordé le 11 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041500031, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 0920041500031

Demandeur

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920041500031, délivré le 11 janvier 2016 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 6 Impas Des Carbonnets, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 862 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 423 m² en bureaux, 549 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI72, AH150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 862 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

2 092 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/01/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI72 AH150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 120 m²	972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	972 m²	2 092 m²
Total	1 120 m²	972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	972 m²	2 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	250 m²	423 m²	423 m²	673 m²
Industrie	870 m²	549 m²	549 m²	1 419 m²
Total locaux	1 120 m²	972 m²	972 m²	2 092 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Voir les 82 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180092256
SIRET: 18009225600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920041500031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 862 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Impas Des Carbonnets, Asnières-sur-Seine (92600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE et accordé le 11 janvier 2016.

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Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041500031, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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