Permis de construire Locaux N° 077145250000P

Permis de construire n° 077145250000P à Crisenoy pour 2 614 m² de locaux, Hameau Des Bordes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier PC n° 077145250000P

Demandeur

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau Des Bordes, le permis de construire n° 077145250000P a été délivré le 3 décembre 2025 à Crisenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 614 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 614 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL28, ZL29, ZL30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crisenoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 614 m²

Variation nette

+2 614 m²

Surface totale après

2 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crisenoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL28 ZL29 ZL30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crisenoy Code postal 77390 Identifiant INSEE 77145
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 614 m² 2 614 m²
Total 0 m² 2 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 614 m² 2 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 614 m² 2 614 m²
Total locaux 0 m² 2 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 614 m² 2 614 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180092256
SIRET
18009225600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2001
Localisation
LE KREMLIN-BICETRE (94270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 077145250000P
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 614 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hameau Des Bordes, à Crisenoy (77390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE et accordé le 3 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 077145250000P, déposé en mairie de Crisenoy.

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