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Permis de construire Locaux N° 03930015J0028

Permis de construire n° 03930015J0028 à Lons-le-Saunier pour 101 m² de locaux, 295 Rue Georges Trouillot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 058 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 295 Rue Georges Trouillot, à Lons-le-Saunier (39000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE et accordé le 13 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930015J0028, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PC n° 03930015J0028

Demandeur

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2016 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03930015J0028 porte sur un projet situé 295 Rue Georges Trouillot. Le projet est porté par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI574. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 058 m²

Surface existante avant

1 929 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

1 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 929 m²	101 m²	0 m²	191 m²	0 m²	-90 m²	1 839 m²
Total	1 929 m²	101 m²	0 m²	191 m²	0 m²	-90 m²	1 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 929 m²	101 m²	0 m²	191 m²	0 m²	-90 m²	1 839 m²
Total locaux	1 929 m²	101 m²	0 m²	191 m²	0 m²	-90 m²	1 839 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Voir les 82 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180092256
SIRET: 18009225600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2001
Localisation: PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03930015J0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 058 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 295 Rue Georges Trouillot, à Lons-le-Saunier (39000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE et accordé le 13 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930015J0028, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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