Permis de construire n° 05917813D0030 à Douai pour 53 m² de locaux, 47 Rue Merlin De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PC n° 05917813D0030
Demandeur
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47 Rue Merlin De, le permis de construire n° 05917813D0030 a été délivré le 19 février 2014 à Douai (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX602, BX603, BX792. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 915 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 10 968 m² |
| Total | 10 915 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 10 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 915 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 10 968 m² |
| dont Bureaux | 10 915 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 10 968 m² |
| Total locaux | 10 915 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 10 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180092256
- SIRET
- 18009225600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917813D0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |