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Permis de démolir Statut : Commencé N° 97110519W0009

Permis de démolir n° 97110519W0009 à Basse-Terre, 2 4 E Rue Dugommier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE et autorisé le 11 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110519W0009, déposé en mairie de Basse-Terre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PD n° 97110519W0009

Demandeur

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 4 E Rue Dugommier, le permis de démolir n° 97110519W0009 a été délivré le 11 octobre 2019 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe). AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 3 921 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI72, AI71, AI70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Basse-Terre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2019

Surface du terrain

3 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/10/2019

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI72 AI71 AI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 921 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Voir les 82 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180092256
SIRET: 18009225600023
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2001
Localisation: LE KREMLIN-BICETRE (94270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97110519W0009
Code commune INSEE	97105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 4 E Rue Dugommier à Basse-Terre (97100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE et autorisé le 11 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110519W0009, déposé en mairie de Basse-Terre.

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