Retour aux permis de démolir de Montreuil

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304821B0028

Permis de démolir n° 09304821B0028 à Montreuil, 13 Place Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE et autorisé le 16 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304821B0028, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PD n° 09304821B0028

Demandeur

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Place Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 09304821B0028 a été délivré le 16 février 2022 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE.

Le terrain d'assiette couvre 11 058 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de démolir référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2022

Surface du terrain

11 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/02/2022

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 058 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Voir les 82 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180092256
SIRET: 18009225600023
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2001
Localisation: LE KREMLIN-BICETRE (94270)

Autres dossiers de AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

PD n°05626024Y0044 Autorisé

Rue Du Rohic

17 févr. 2025

PD n°09304823B0011 Autorisé

13 Place Du General De Gaulle

09 août 2023

PD n°0930482300011 Autorisé

13 Place Du General De Gaulle

08 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304821B0028
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Place Du General De Gaulle à Montreuil (93100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE et autorisé le 16 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304821B0028, déposé en mairie de Montreuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montreuil

PD n°09304821B0025 Autorisé

23 Rue Des Messiers

Montreuil (93100)

28 juil. 2021 262 m² foncier

PD n°09304821B0024 Autorisé

49 Rue Leon Loiseau

Montreuil (93100)

03 août 2021 205 m² foncier

PD n°09304821B0026 Commencé

55-55 Rue Du Prefet Claude Erign

Montreuil (93100)

29 oct. 2021 AGLM IMMO

PD n°09304822B0001 Annulé

13 Place Du General De Gaulle

Montreuil (93100)

18 févr. 2022 11 058 m² foncier AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

PD n°09304822B0003 Autorisé

44 Rue Du Plateau

Montreuil (93100)

22 mars 2022 284 m² foncier

PD n°09304822B0004 Autorisé

26 Rue Des Hanots

Montreuil (93100)

28 mars 2022 10 354 m² foncier COMMUNE DE MONTREUIL

Autres types d'autorisations à Montreuil

Permis de construire à Montreuil

1 415 autorisations

Permis d'aménager à Montreuil

12 autorisations