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Permis de construire Locaux N° 06616424E0101

Permis de construire n° 06616424E0101 à Rivesaltes pour 1 611 m² de locaux, Route Departementale 900 Mas De La Garrigue Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 311 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 900 Mas De La Garrigue Nord, à Rivesaltes (66600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE ; la décision est intervenue le 1 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616424E0101, déposé en mairie de Rivesaltes.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 avril 2025

Dossier PC n° 06616424E0101

Demandeur

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616424E0101, ayant fait l'objet d'une décision le 1 avril 2025 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Route Departementale 900 Mas De La Garrigue Nord. AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 611 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT50, AT52, AT47. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 311 m²

Surface créée

1 611 m²

Variation nette

+1 611 m²

Surface totale après

1 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rivesaltes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT50 AT52 AT47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De La Garrigue Nord

Territoires administratifs

Commune: Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 611 m²	1 611 m²
Total	0 m²	1 611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 611 m²	1 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 611 m²	1 611 m²
Total locaux	0 m²	1 611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 611 m²	1 611 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Voir les 82 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180092256
SIRET: 18009225600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2001
Localisation: KREMLIN-BICETRE (94270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06616424E0101
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	1 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 311 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 900 Mas De La Garrigue Nord, à Rivesaltes (66600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE ; la décision est intervenue le 1 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616424E0101, déposé en mairie de Rivesaltes.

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