Déclaration préalable n° 0593922600030 à Maubeuge pour 1 773 m² de locaux, 475 Route D'assevent
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 25 mars 2026
Dossier DP n° 0593922600030
Demandeur
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 475 Route D'assevent, la déclaration préalable n° 0593922600030 a fait l'objet d'une décision le 25 mars 2026 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France). AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 773 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP383. Ce dossier s'inscrit parmi les 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubeuge.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
25 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maubeuge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 773 m² | 1 773 m² |
| Total | 0 m² | 1 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 773 m² | 1 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 773 m² | 1 773 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 773 m² | 1 773 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180092256
- SIRET
- 18009225600023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LE KREMLIN BICETRE (94270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593922600030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 25 mars 2026 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |