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Déclaration préalable Locaux N° 0593922600030

Déclaration préalable à Maubeuge pour 1 773 m² de locaux - 475 Route D'assevent

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 176 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 475 Route D'assevent, Maubeuge (59600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE et accordée le 25 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593922600030, instruit par la commune de Maubeuge.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier DP n° 0593922600030

Demandeur

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0593922600030, accordée le 25 mars 2026 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 475 Route D'assevent, Maubeuge (59600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 773 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 176 m²

Surface créée

1 773 m²

Variation nette

+1 773 m²

Surface totale après

1 773 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

25 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Maubeuge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 773 m²	1 773 m²
Total	0 m²	1 773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 773 m²	1 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 773 m²	1 773 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Voir les 82 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180092256
SIRET: 18009225600023
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE KREMLIN BICETRE (94270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0593922600030
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59392 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 mars 2026
Date de dépôt	20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 176 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 475 Route D'assevent, Maubeuge (59600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE et accordée le 25 mars 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593922600030, instruit par la commune de Maubeuge.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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