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Autorisations d'urbanisme au Fousseret

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Le Fousseret (Haute-Garonne, Occitanie). Cette page recense 100 autorisations : 91 permis de construire (PC/DP), 5 permis d'aménager (PA) et 4 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Le Fousseret occupe la 164e place parmi les communes de la Haute-Garonne par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

100

Permis de construire

91

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

4

Autorisations / 1 000 hab. / an

4,3

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 5,6 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire au Fousseret

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Le Fousseret. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 91 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Fousseret
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Place De La Halle, Le Fousseret (31430) PC Locaux AB377 Jl Patrimoine SCI 220 m² 126 m² 2026/06/01
622 Route Du Bernès, Le Fousseret (31430) PC Locaux 0A633, 0A632 Scea De La Palombiere Soc. civile 172 323 m² 200 m² 2026/05/28
Listro, Le Fousseret (31430) DP Locaux 0D287, 0D284 5 677 m² 19 m² 2025/12/22
0005 Ch De La Croix Saint M, Le Fousseret (31430) PC Logement AB97 130 m² 60 m² 2025/07/31
0026 Route De Lasserre, Le Fousseret (31430) PC Logement 0H1012, 0H1026 1 495 m² 105 m² 2025/06/02
Route De Montoussin Palays, Le Fousseret (31430) PC Locaux 0F549, 0F551 32 050 m² 3 m² 2025/02/12
23 Rue De La Porte D'en Bas, Le Fousseret (31430) PC Locaux AB186, AB187 411 m² 128 m² 2024/11/28
Le Charriquet, Le Fousseret (31430) PC Mixte 0E768, 0E800 Societe Civile Immobiliere 2Avf Immo Pro Et Par Abreviation SCI 2Avf Immo Pro SCI 21 138 m² 522 m² 2024/11/05
Lasserre Nord, Le Fousseret (31430) PC Logement 0H1015, 0H1017 1 867 m² 131 m² 2024/10/22
Arrigues, Le Fousseret (31430) PC Locaux 0D969, 0D214 177 965 m² 1 764 m² 2024/10/07
1 Ch De Cazac, Le Fousseret (31430) PC Logement AB29, AB30 1 108 m² 110 m² 2024/07/31
""Las Coumes"", Le Fousseret (31430) PC Logement AC333, AC332 1 288 m² 123 m² 2024/07/09
Croix De Labarthe, Le Fousseret (31430) PC Locaux 0D279, 0D274 9 268 m² 7 534 m² 2024/01/24
1 Grand Rue, Le Fousseret (31430) DP Logement AB544 211 m² 378 m² 2024/01/09
Prados, Le Fousseret (31430) DP Locaux 0D444 Gdsol 57 Société 11 710 m² 11 m² 2023/08/11
Adresse non renseignée, Le Fousseret (31430) DP Locaux B707 Syndicat Departemental D'energie De La Haute Garonne Commune/EPCI 9 m² 2023/07/15
Chemin Du Chateau D'eau, Le Fousseret (31430) PC Logement AC329, AC330 1 818 m² 142 m² 2023/05/10
11 Place De La Halle, Le Fousseret (31430) PC Locaux AB353 SCI Cadets De Gascogne SCI 200 m² 86 m² 2023/03/10
0688 Ch D'augueres, Le Fousseret (31430) PC Locaux 0E63 10 640 m² 50 m² 2023/01/07
0013 Place De La Halle, Le Fousseret (31430) DP Logement AB347 126 m² 100 m² 2022/10/10
Liste complète des permis de construire Encore 71 permis à consulter Voir les 91 permis de construire

Permis d'aménager au Fousseret

Retrouvez l'ensemble des 5 permis d'aménager enregistrés à Le Fousseret. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager au Fousseret
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Ch Du Peyrot, Le Fousseret (31430) PA 0G488, 0G489 5 870 m² 2025/05/15
Adresse non renseignée, Le Fousseret (31430) PA Commune Le Fousseret Commune/EPCI 2023/08/16
Soubies, Le Fousseret (31430) PA AB80 Foncier K Société 3 035 m² 2023/03/20
Av Des Pyrenees, Le Fousseret (31430) PA 0B456, 0B462 Prolotir Société 44 170 m² 2022/05/02
Rue Du Chateau D'eau Las C, Le Fousseret (31430) PA AC321 21 904 m² 2019/11/21

Permis de démolir au Fousseret

Retrouvez l'ensemble des 4 permis de démolir enregistrés à Le Fousseret. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir au Fousseret
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
833 Route Du Moulin, Le Fousseret (31430) PD AC53, AC54 Si Des Eaux Des Coteaux Du Touch Public 16 984 m² 2021/08/26
Fond De Louge, Le Fousseret (31430) PD AC42 Syndicat Mixte De L'eau Et De L'assainissement De Haute Garonne Public 740 m² 2021/03/09
629 Chemin De Laroque, Le Fousseret (31430) PD E219, E221 17 910 m² 2020/05/04
Le Martre, Le Fousseret (31430) PD D313 2013/07/19

Les autorisations d'urbanisme au Fousseret

Les autorisations disponibles pour Le Fousseret donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP, les permis d'aménager et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos du Fousseret (31430)

Commune rurale, Le Fousseret (31430) compte 1 887 habitants répartis sur 38,0 km², soit une densité de 49,0 hab./km². Rattachée administrativement en Haute-Garonne (31) et située en Occitanie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 238 à 372 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Fousseretois, Fousseretoises, la commune est limitrophe de 9 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Cœur de Garonne. Dans le voisinage, Cazères (31220) (262 autorisations) et Gratens (31430) (127 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie du Fousseret, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme au Fousseret

🏗️ En matière d'urbanisme, Le Fousseret affiche 100 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 91 permis de construire, 5 permis d'aménager et 4 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Commune Le Fousseret, Syndicat Departemental D'energie De La Haute Garonne et Foncier K.

L'année la plus active est 2015 avec 12 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de -37,5 %.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme au Fousseret
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 2 0 0 326 m² -
2025 5 -37,5 % 4 1 0 187 m² 2
2024 8 +14,3 % 8 0 0 10 690 m² 9
2023 7 -30,0 % 5 2 0 298 m² 1
2022 10 -9,1 % 9 1 0 1 086 m² 5
2021 11 +120,0 % 9 0 2 1 170 m² 4
2020 5 -28,6 % 4 0 1 850 m² 3

Demandeurs les plus actifs au Fousseret

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Le Fousseret.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Le Fousseret. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Haute-Garonne ont une population proche de celle de Le Fousseret. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme au Fousseret

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Le Fousseret. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Le Fousseret

Adresse
1 rue de la Tour, 31430 Le Fousseret
Accueil
Lundi : 09h00-12h30, 13h45-16h30 · Mardi : 09h00-12h30, 14h00-17h30 · Mercredi-Vendredi : 09h00-12h30, 13h45-17h30
Téléphone
05 61 98 50 10

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme au Fousseret

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Le Fousseret (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés au Fousseret ?
La commune du Fousseret (Haute-Garonne) totalise 100 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 91 PC/DP, 5 PA et 4 PD.
2 Quel est le rapport entre population et permis au Fousseret ?
Entre 2021 et 2025, la commune du Fousseret a enregistré en moyenne 4,3 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
3 Quelle surface a été autorisée à la construction au Fousseret ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme au Fousseret représentent 21 508 m² de surface de plancher créée et 63 logements autorisés.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés au Fousseret ?
La commune du Fousseret compte 91 permis de construire et déclarations préalables. Ils concernent aussi bien des logements que des locaux ou des projets mixtes.
5 Quelles communes voisines du Fousseret sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Cazères (262 autorisations), Gratens (127 autorisations) et Saint-Élix-le-Château (114 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme du Fousseret ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données du Fousseret incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme