Permis d'aménager n° 03119323G0002 au Fousseret pour un terrain de 3 035 m², Soubies
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PA n° 03119323G0002
Demandeur
FONCIER K
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2023 au Fousseret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03119323G0002 porte sur un projet situé Soubies. Le dossier a été déposé par FONCIER K.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 035 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB80. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés au Fousseret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2023
Achèvement (DAACT)
04/11/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet au Fousseret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soubies
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fousseret Code postal 31430 Identifiant INSEE 31193
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER K
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487636417
- SIRET
- 48763641700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03119323G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |