Permis de démolir n° 03119320G0001 au Fousseret, 629 Chemin De Laroque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2020
Dossier PD n° 03119320G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fousseret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03119320G0001 a été délivré le 4 mai 2020, pour un bâtiment situé 629 Chemin De Laroque.
Le terrain support du projet couvre 17 910 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E219, E221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés au Fousseret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Fousseret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fousseret Code postal 31430 Identifiant INSEE 31193
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDAVEZAN (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03119320G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |