Permis d'aménager n° 03119319G0001 au Fousseret pour un terrain de 21 904 m², Rue Du Chateau D'eau Las C
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PA n° 03119319G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fousseret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03119319G0001 a été délivré le 21 novembre 2019, pour un projet situé Rue Du Chateau D'eau Las C.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 904 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC321. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés au Fousseret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Fousseret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fousseret Code postal 31430 Identifiant INSEE 31193
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 904 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERDUN-SUR-GARONNE (82600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03119319G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |