Permis de construire à Le Fousseret pour 71 m² de logement - 2 Rue Maubec
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PC n° 03119318G0007
Demandeur
SCI NOVEL PROJECTE
Cette page présente le permis de construire n° 03119318G0007, délivré le 13 décembre 2018 à Le Fousseret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Maubec, Le Fousseret (31430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NOVEL PROJECTE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB283.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 28 jours
Localisation du projet à Le Fousseret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Fousseret Code postal 31430 Identifiant INSEE 31193
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Locaux | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 79 m² | 71 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOVEL PROJECTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825259229
- SIRET
- 82525922900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE FOUSSERET (31430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03119318G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 10/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |