Permis de construire Locaux N° 03119314X0011

Permis de construire à Le Fousseret pour 624 m² de locaux - Libou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 03119314X0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03119314X0011, délivré le 15 décembre 2014 à Le Fousseret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Libou, Le Fousseret (31430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A227, A226, A222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 240 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

1 404 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
15/12/2014
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Le Fousseret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A227 A226 A222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Libou

Territoire administratif

Commune
Le Fousseret Code postal 31430 Identifiant INSEE 31193
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 780 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 1 404 m²
Total 780 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 1 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 780 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 1 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FOUSSERET (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03119314X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Libou, Le Fousseret (31430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03119314X0011, instruit par la commune de Le Fousseret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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