COMMUNE LE FOUSSERET - Autorisations d'urbanisme
Active
213101934
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE LE FOUSSERET
- SIREN
- 213 101 934
- SIRET siège
- 213 101 934 00064
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 31/05/2017
- Dernière autorisation
- 16/08/2023
Siège social
- Adresse
- 1 RUE DE LA TOUR
- Commune
- 31430 LE FOUSSERET
- Département
- Haute-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE LE FOUSSERET
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Imp Des Ecoles, Le Fousseret (31430) | PC Locaux | AC82, AC80 | 9 849 m² | 65 m² | 2017/05/31 |
Permis d'aménager de COMMUNE LE FOUSSERET
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Le Fousseret (31430) | PA | — | — | 2023/08/16 |
Permis de démolir de COMMUNE LE FOUSSERET
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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