COMMUNE LE FOUSSERET - Autorisations d'urbanisme

Active
213101934 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE LE FOUSSERET
SIREN
213 101 934
SIRET siège
213 101 934 00064
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
31/05/2017
Dernière autorisation
16/08/2023

Siège social

Adresse
1 RUE DE LA TOUR
Commune
31430 LE FOUSSERET
Département
Haute-Garonne

Permis de construire de COMMUNE LE FOUSSERET

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
2 Imp Des Ecoles, Le Fousseret (31430) PC Locaux AC82, AC80 9 849 m² 1 482 m² 2017/05/31

Permis d'aménager de COMMUNE LE FOUSSERET

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Place De La Halle, Le Fousseret (31430) PA 2023/08/16

Permis de démolir de COMMUNE LE FOUSSERET

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.