COMMUNE LE FOUSSERET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE LE FOUSSERET
COMMUNE LE FOUSSERET est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Fousseret.
Profil et organisation
COMMUNE LE FOUSSERET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31430 au Fousseret.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE LE FOUSSERET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE LE FOUSSERET
Activité d’urbanisme de COMMUNE LE FOUSSERET
COMMUNE LE FOUSSERET compte 2 autorisations recensées sur la période 31/05/2017 - 16/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE LE FOUSSERET, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE LE FOUSSERET
1 autorisation sur la période 31/05/2017, répartie dans 1 commune, principalement au Fousseret. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE LE FOUSSERET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Imp Des Ecoles, Le Fousseret (31430) | PC Locaux | AC82, AC80 | 9 849 m² | 65 m² | 2017/05/31 |
Permis d'aménager de COMMUNE LE FOUSSERET
1 autorisation sur la période 16/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement au Fousseret. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Le Fousseret (31430) | PA | — | — | 2023/08/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE LE FOUSSERET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE LE FOUSSERET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE LE FOUSSERET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.