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Permis de construire Locaux N° 03119314X0008

Permis de construire à Le Fousseret pour 109 m² de locaux - La Fayette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fayette, Le Fousseret (31430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SSIAD DE LE FOUSSERET et accordé le 16 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03119314X0008, instruit par la commune de Le Fousseret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 03119314X0008

Demandeur

SSIAD DE LE FOUSSERET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03119314X0008, délivré le 16 décembre 2014 à Le Fousseret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Fayette, Le Fousseret (31430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SSIAD DE LE FOUSSERET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 150 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Fousseret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fayette

Territoire administratif

Commune: Le Fousseret Code postal 31430 Identifiant INSEE 31193
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	212 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	321 m²
Total	212 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	212 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	321 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SSIAD DE LE FOUSSERET

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 343476180
SIRET: 34347618000033
Code APE (NAF): 88.10A - Aide à domicile
Localisation: LE FOUSSERET (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03119314X0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 décembre 2014
Date de dépôt	06/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fayette, Le Fousseret (31430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SSIAD DE LE FOUSSERET et accordé le 16 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03119314X0008, instruit par la commune de Le Fousseret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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