Déclaration préalable Logement N° 03119323G0048

Déclaration préalable à Le Fousseret pour 378 m² de logement - 1 Grand Rue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier DP n° 03119323G0048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03119323G0048, accordée le 9 janvier 2024 à Le Fousseret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Grand Rue, Le Fousseret (31430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

378 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Fousseret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Fousseret Code postal 31430 Identifiant INSEE 31193
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 378 m² 0 m² 378 m² 0 m² 378 m² 0 m² 378 m²
Total 378 m² 0 m² 378 m² 0 m² 378 m² 0 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 2 - - - 5
20,0 % 40,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBAX (31230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03119323G0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Grand Rue, Le Fousseret (31430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03119323G0048, instruit par la commune de Le Fousseret.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Fousseret

Autres types d'autorisations à Le Fousseret