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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03119321G0002

Permis de démolir à Le Fousseret - 833 Route Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH et autorisé le 26 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03119321G0002, instruit par la commune de Le Fousseret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PD n° 03119321G0002

Demandeur

SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03119321G0002, délivré le 26 août 2021 à Le Fousseret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 833 Route Du Moulin, Le Fousseret (31430). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH. Le terrain concerné couvre 16 984 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC53, AC54, AC55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2021

Surface du terrain

16 984 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 août 2021

Délai d'instruction

7 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/08/2021

Localisation du projet à Le Fousseret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC53 AC54 AC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Fousseret Code postal 31430 Identifiant INSEE 31193
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	16 984 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200076883
SIRET: 20007688300012
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: LHERM (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03119321G0002
Code commune INSEE	31193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 833 Route Du Moulin, Le Fousseret (31430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH et autorisé le 26 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03119321G0002, instruit par la commune de Le Fousseret.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.