Permis de démolir n° 03119321G0002 au Fousseret, 833 Route Du Moulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PD n° 03119321G0002
Demandeur
SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03119321G0002 a été délivré le 26 août 2021 au Fousseret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 833 Route Du Moulin. Le dossier a été déposé par SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH.
Le terrain support du projet couvre 16 984 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC53, AC54, AC55. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés au Fousseret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet au Fousseret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fousseret Code postal 31430 Identifiant INSEE 31193
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 984 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200076883
- SIRET
- 20007688300012
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- LHERM (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03119321G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |