Permis de construire Mixte N° 03119324G0008

Permis de construire n° 03119324G0008 au Fousseret pour 522 m² de logement et locaux, Le Charriquet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 03119324G0008

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2AVF IMMO PRO ET PAR ABREVIATION SCI 2AVF IMMO PRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Charriquet, le permis de construire n° 03119324G0008 a été délivré le 5 novembre 2024 au Fousseret (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2AVF IMMO PRO ET PAR ABREVIATION SCI 2AVF IMMO PRO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 138 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 41 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E768, 0E800, 0E89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fousseret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 138 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

1 106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Fousseret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E768 0E800 0E89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Charriquet

Territoires administratifs

Commune
Le Fousseret Code postal 31430 Identifiant INSEE 31193
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 584 m² 65 m² 216 m² 0 m² 0 m² 281 m² 865 m²
Locaux 416 m² 41 m² 200 m² 0 m² 416 m² -175 m² 241 m²
Total 1 000 m² 106 m² 416 m² 0 m² 416 m² 106 m² 1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 416 m² 41 m² 200 m² 0 m² 416 m² -175 m² 241 m²
Total locaux 416 m² 41 m² 200 m² 0 m² 416 m² -175 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2AVF IMMO PRO ET PAR ABREVIATION SCI 2AVF IMMO PRO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803630953
SIRET
80363095300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
LE FOUSSERET (31430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03119324G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 138 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Charriquet, au Fousseret (31430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2AVF IMMO PRO ET PAR ABREVIATION SCI 2AVF IMMO PRO et accordée le 5 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03119324G0008, déposé en mairie du Fousseret.

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