Permis de construire Locaux N° 03119324G0010

Permis de construire n° 03119324G0010 au Fousseret pour 1 764 m² de locaux, Arrigues

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 03119324G0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2024 au Fousseret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03119324G0010 porte sur un projet situé Arrigues.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 764 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D969, 0D214, 0D211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fousseret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

177 965 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

1 764 m²

Variation nette

+1 764 m²

Surface totale après

1 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Fousseret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D969 0D214 0D211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arrigues

Territoires administratifs

Commune
Le Fousseret Code postal 31430 Identifiant INSEE 31193
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 0 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 764 m²
Total 90 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 764 m²
Total locaux 0 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDAVEZAN (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03119324G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Arrigues, au Fousseret (31430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03119324G0010, déposé en mairie du Fousseret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Fousseret

Autres types d'autorisations au Fousseret