Permis d'aménager n° 03119321G0001 au Fousseret pour un terrain de 44 170 m², Av Des Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PA n° 03119321G0001
Demandeur
PROLOTIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03119321G0001 a été délivré le 2 mai 2022 au Fousseret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Des Pyrenees. Le dossier a été déposé par PROLOTIR.
L'opération concerne un terrain de 44 170 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B456, 0B462, 0B461. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés au Fousseret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Fousseret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fousseret Code postal 31430 Identifiant INSEE 31193
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROLOTIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880491071
- SIRET
- 88049107100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE VERNET (31810)
Autres dossiers de PROLOTIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03119321G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |