CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Autorisations d'urbanisme
Active
263101099
|
Code 7361
|
PME
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Créée le 01/01/1982
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- SIREN
- 263 101 099
- SIRET siège
- 263 101 099 00046
- Forme juridique
- Code 7361
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 88.99B
- Date de création
- 01/01/1982
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/06/2018
- Dernière autorisation
- 01/03/2022
Siège social
- Adresse
- 1 RUE DE LA TOUR MAIRIE
- Commune
- 31430 LE FOUSSERET
- Département
- Haute-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Ch De L'aire, Le Fousseret (31430) | PC Locaux | AB252 | 4 210 m² | 90 m² | 2022/03/01 |
| 2 Ch De L'aire, Le Fousseret (31430) | PC Locaux | AB253 | 3 185 m² | 71 m² | 2018/06/26 |
Permis d'aménager de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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