Permis de construire Mixte N° 0311932600005

Permis de construire n° 0311932600005 au Fousseret pour 132,7 m² de logement et locaux, 26 Rue Maubec

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier PC n° 0311932600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311932600005 a été délivré le 28 août 2026 au Fousseret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 26 Rue Maubec.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fousseret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2026
2
Autorisation
28/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Fousseret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fousseret Code postal 31430 Identifiant INSEE 31193
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
Total 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
dont Entrepôt 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
Total locaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEGUT BOURJAC (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311932600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 août 2026
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 132,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Maubec, au Fousseret (31430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311932600005, déposé en mairie du Fousseret.

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