Permis de construire Locaux N° 03119322G0012

Permis de construire n° 03119322G0012 au Fousseret pour 250 m² de locaux, 1284 Ch De Gratens

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 03119322G0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03119322G0012, délivré le 10 octobre 2022 au Fousseret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1284 Ch De Gratens.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fousseret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 690 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Fousseret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fousseret Code postal 31430 Identifiant INSEE 31193
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Entrepôt 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FOUSSERET (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03119322G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 690 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1284 Ch De Gratens, au Fousseret (31430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03119322G0012, déposé en mairie du Fousseret.

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