Permis de construire Locaux N° 03119319G0012

Permis de construire n° 03119319G0012 au Fousseret pour 496 m² de locaux, 1532 Route De Cazeres Zone

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 03119319G0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2020 au Fousseret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03119319G0012 porte sur un projet situé 1532 Route De Cazeres Zone.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E19, E20, E21. Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fousseret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 430 m²

Surface existante avant

2 005 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

2 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/10/2020
Autorisation
10/01/2020
Chantier (DOC)
03/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet au Fousseret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E19 E20 E21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fousseret Code postal 31430 Identifiant INSEE 31193
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 005 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 2 501 m²
Total 2 005 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 2 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 005 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 2 501 m²
dont Bureaux 213 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 270 m²
dont Industrie 1 732 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 2 171 m²
dont Entrepôt 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 2 005 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 2 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03119319G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 30/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1532 Route De Cazeres Zone, au Fousseret (31430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03119319G0012, déposé en mairie du Fousseret.

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