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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03119323G0001

Permis d'aménager n° 03119323G0001 au Fousseret

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Fousseret (31430).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE LE FOUSSERET et autorisée le 16 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03119323G0001, déposé en mairie du Fousseret.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PA n° 03119323G0001

Demandeur

COMMUNE LE FOUSSERET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2023 au Fousseret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03119323G0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE LE FOUSSERET.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés au Fousseret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Fousseret

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Fousseret Code postal 31430 Identifiant INSEE 31193
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE FOUSSERET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213101934
SIRET: 21310193400064
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE FOUSSERET (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03119323G0001
Code commune INSEE	31193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Fousseret (31430).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE LE FOUSSERET et autorisée le 16 août 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03119323G0001, déposé en mairie du Fousseret.

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