Permis de construire Locaux N° 03119315X0001

Permis de construire n° 03119315X0001 au Fousseret pour 122 m² de locaux, Rte De Cazeres Rd6 Benque Sud

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 juin 2015

Dossier PC n° 03119315X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Cazeres Rd6 Benque Sud, le permis de construire n° 03119315X0001 a fait l'objet d'une décision le 14 juin 2015 au Fousseret (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E25, E21, E20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fousseret.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 430 m²

Surface existante avant

1 920 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

2 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Fousseret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E25 E21 E20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Benque Sud

Territoires administratifs

Commune
Le Fousseret Code postal 31430 Identifiant INSEE 31193
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 920 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 2 042 m²
Total 1 920 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 2 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 920 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 2 042 m²
dont Bureaux 198 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 320 m²
dont Industrie 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m²
Total locaux 1 920 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 2 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSSAN-ADEILHAC (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03119315X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 14 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Cazeres Rd6 Benque Sud, au Fousseret (31430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03119315X0001, déposé en mairie du Fousseret.

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