Permis de construire à Le Fousseret pour 103 m² de logement - Chem Croix De La Barthe Naouos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PC n° 03119314X0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03119314X0009, délivré le 3 novembre 2014 à Le Fousseret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem Croix De La Barthe Naouos, Le Fousseret (31430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D779P, D780P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Le Fousseret
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Naouos
Territoire administratif
- Commune
- Le Fousseret Code postal 31430 Identifiant INSEE 31193
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIGNAC-LASCLARES (31430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03119314X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |