Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Valserhône (01200), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Entre le 7 janvier 2013 et le 21 août 2026, 701 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum,
avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
701
Première date
7 janvier 2013
Dernière date
21 août 2026
Surface créée (brute)
339 146 m²
Nbre logements
2 342
Ces 701 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026,
publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026.
La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
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Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Valserhône : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Valserhône
151 autorisations
Années
Permis de construire en 2026
28 autorisations en 2026.
Liste des permis de construire et déclarations préalables à Valserhône en 2026
Les dossiers PC/DP consultables à Valserhône regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Bellegarde Sur Valserine, Commune De Valserhone et Enedis.
Rythme des permis de construire à Valserhône
En moyenne, 52 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Valserhône sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 3,2 pour 1 000 habitants (16 295 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 2 342 logements, soit environ 144 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Valserhône.
Ce qui distingue les permis de construire à Valserhône
Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 31 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart), devant « Collectivités locales » (13 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont lotissement Le Clos du Pellan (22 dossiers entre 2013 et 2014), Lotissement Le Clos Saint (10 dossiers) et rue de la Republique (8 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 19 017 m² de surface de plancher (Zone d'Activites de Vouvr, 2017), porté par Bellegarde Village Des Alpes. Suit 27 avenue du Stade (9 285 m², 2022).
Statistiques des permis de construire à Valserhône
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construireà Valserhône sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 701 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 90 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,8 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 57 autorisations, en progression de 72,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 183 187 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 2 342 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 78 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Valserhône se répartissent ainsi : 514 à destination de logement (73 %), 153 pour des locaux d'activité (22 %) et 34 à usage mixte (5 %).
En 2026, 28 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
Statistiques annuelles des permis de construire à Valserhône
Consulter un dossier de permis de construire à Valserhône
Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 701 dossiers PC/DP recensés à Valserhône : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Valserhône, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Valserhône. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Questions fréquentes sur les permis de construire à Valserhône
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire
délivrés à Valserhône
(Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
1Quels permis de construire ont été délivrés à Valserhône ?
Cette page liste les 701 dossiers PC/DP délivrés à Valserhône depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2Quelle différence entre cette page et la page commune de Valserhône ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Valserhône, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Valserhône donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Valserhône ?
Le dossier le plus récent recensé à Valserhône est un permis de construire délivré le 21 août 2026 pour un projet mixte (1101 rue des Jonquilles, 217 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4Combien de permis de construire à Valserhône en 2025 ?
57 dossiers PC/DP ont été délivrés à Valserhône en 2025, soit un volume en hausse de 72,7 % par rapport à 2024 (33 dossiers). En 2026, 28 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Valserhône ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Valserhône autorisent 2 342 logements : 826 logements individuels (environ un tiers) et 1 516 logements collectifs (environ deux tiers). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Valserhône ?
7Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Valserhône ?
Les déclarations préalables représentent 9 % des 701 dossiers PC/DP recensés à Valserhône. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Valserhône ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9D'où proviennent les données sur les permis de construire à Valserhône ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.