Permis de construire Logement N° 00103324B0073

Permis de construire à Valserhône pour 3 861 m² de logement - La Barbiere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 00103324B0073

Demandeur

VALSERHONE 01 BARBIERE

Cette page présente le permis de construire n° 00103324B0073, délivré le 5 mai 2025 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Barbiere, Valserhône (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALSERHONE 01 BARBIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 239 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, dont 19 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 14 T3, 19 T4, 3 T5, 4 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD497, AD496, AD495.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 239 m²

Surface créée

3 861 m²

Variation nette

+3 861 m²

Surface totale après

3 861 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valserhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD497 AD496 AD495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barbiere

Territoire administratif

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 861 m² 3 861 m²
Total 0 m² 3 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 861 m² 3 861 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 19
Logements collectifs 26
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 14 19 3 4 45
2,2 % 8,9 % 31,1 % 42,2 % 6,7 % 8,9 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALSERHONE 01 BARBIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920373545
SIRET
92037354500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103324B0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (19 individuels, 26 collectifs), pour 3 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 239 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Barbiere, Valserhône (01200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALSERHONE 01 BARBIERE et accordé le 5 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 14 T3, 19 T4, 3 T5, 4 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103324B0073, instruit par la commune de Valserhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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