Permis de construire Mixte N° 00103326B0016

Permis de construire n° 00103326B0016 à Valserhône pour 192 m² de logement et locaux, 26 Rue De La République

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 00103326B0016

Demandeur

B2P

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103326B0016 a été délivré le 6 août 2026, pour un projet situé 26 Rue De La République. Le demandeur déclaré est B2P.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AL480. Ce dossier fait partie des 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valserhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 353 m² 92 m² 0 m² 117 m² 14 m² -40 m² 313 m²
Locaux 90 m² 0 m² 101 m² 4 m² 87 m² 11 m² 101 m²
Total 443 m² 92 m² 101 m² 121 m² 101 m² -29 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Autres activités 90 m² 0 m² 0 m² 4 m² 87 m² -90 m² 0 m²
dont Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 4 m² 87 m² -90 m² 0 m²
Total locaux 90 m² 0 m² 101 m² 4 m² 87 m² 11 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B2P

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929050003
SIRET
92905000300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRÉVESSIN-MOËNS (01280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103326B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De La République, à Valserhône (01200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B2P et accordé le 6 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00103326B0016, déposé en mairie de Valserhône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valserhône

Autres types d'autorisations à Valserhône